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Règlement Intérieur du Conseil d'Administration du CPNS


Art. 1 - CANDIDATURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.A - Lorsqu'un adhérent désirera faire partie du Conseil d'Administration, il devra faire acte de candidature, au plus tard le 15 mars de chaque année.

A l'appui de sa demande, il devra préciser son état civil (nom, prénom, domicile, acte de naissance, profession...) et indiquer quel rôle actif il entend jouer au sein du Conseil.

1.B - Sa candidature ne pourra être prise en considération que s'il est membre adhérent depuis deux ans au moins et à jour de ses cotisations. Toutefois, eu égard à sa compétence ou à ses antécédents, une dérogation à cette règle pourra être envisagée par le Conseil d'Administration. Cette dérogation devra être votée par les membres du Conseil d'Administration. Cette dérogation devra être votée par les membres du Conseil d'Administration à la majorité des trois quarts présents à la réunion qui doit en décider.

Art. 2 - ORGANISATION DES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2.A - Tout administrateur absent, sans motif valable, à trois séances consécutives organisées par le comité (réunions du conseil d'Administration, Assemblée Générale) sera considéré comme démissionnaire. En conséquence, il ne sera plus convoqué d'office aux réunions du Conseil d'Administration.

2.B - Lors des réunions du conseil, une liste des présents sera dressée.

Le compte-rendu des réunions du conseil sera consigné sur un registre par le Secrétaire Général, ou – en cas d'empêchement de celui-ci – par un membre présent qui sera nommé à cet effet. Ce compte-rendu sera adressé aux administrateurs absents.

Art. 3 - DELEGATION DE POUVOIR PAR LE PRESIDENT

Conformément à l'article 9 des statuts, le Président pourra déléguer certains pouvoirs à l'un des membres du Bureau, et son mandat devra être parfaitement défini.

Le Président pourra également confier des missions particulières à des adhérents du Comité, en fonction de leur compétence dans ces domaines.

Les personnes ayant ainsi reçu délégation de pouvoir devront tenir informé le Président de l'exécution de leur mandat.


Règlement approuvé à l'unanimité par le Conseil d'Administration du
en présence de :