Document sans titre

A.B.F. : Architecte des Bâtiments de France

A.D.E.M.E. : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

A.D.S. : Application du Droit des Sols

A.F.R. : Association Foncière de Remembrement

A.F.U. : Association Foncière Urbaine

A.N.A.H. : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

A.P.D. : Avant-Projet Définitif

A.P.L. : Aide Personnalisée au Logement

A.P.S. : Avant-Projet Sommaire

B.T.P. : Bâtiment Travaux Publics

B.O.A.M.P : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

C.A.U.E. : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

C.C.D.S.A. : Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité

C.C.H. : Code de la Construction et de l'Habitation

C.D.H. : Comité Départemental d'Hygiène (ou de l'Habitat)

C.D.E.C. : Commission Départementale d'Équipement Commercial

C.E.S. : Coefficient d'Emprise au Sol

C.L.H. : Commission Locale de l'Habitat

C.O.R.E.P.H.A.E. : Commission Régionale du Patrimoine Historique. Archéologique et Ethnologique

C.O.S. : Coefficient d'Occupation des Sols

C.U. : Certificat d'Urbanisme ou Code de l'Urbanisme

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D.A.T. : Déclaration d'Achèvement de Travaux

D.D.A.F. : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

DDE: Direction Départementale de l'Equipement

D.G.E. : Dotation Globale d'Equipement

D.I.A. : Déclaration d'Intention d'Aliéner

D.I.R.E.N. : Direction Régionale de l'Environnement

D.O.C. : Déclaration d'Ouverture de Chantier

D.P.U. : Dro:t de Préemption Urbain

D.S.U. : Dotation de Solidarité Urbaine

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D.R.I.R.E. : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

D.S.F. : Direction des Services Fiscaux

D.S.V. : Direction des Services Vétérinaires

D.T. : Déclaration de Travaux

D.U.P. : Déclaration d'Utilité Publique

E .B.C. : Espace Boisé Classé

E.N.S. : Espace Naturel Sensible

E.P : Enquête Publique ou Eaux Pluviales

F.P.A. : Établissement Public d'Aménagement

E.P.C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale

E. R. : Emplacement Réservé

E.P.R : Espaces Proches du Rivage

E.R.P. : Etablissement Recevant du Public

GHI

G.A.R.N.U. : Guide d'Application du R.N.U.

H.L.L. : Habitation Légère de Loisirs

I.G.H. : Immeuble de Grande Hauteur

I.D.T. : Installations et Travaux Divers

LMNO

L.A.U. : Loi d'Aménagement et d'Urbanisme

M.A.R.N.U. : Modalité d'Application du R.N.U.

O.P.A.H. : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

P.A.C. : Porter A Connaissance

P.A.C.T. : Protection Amélioration Conservation et Transformation de l’Habitat

P.A.D.D. : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

P.A.E. : Programme d'Aménagement d'Ensemble

P.A.U. : Partie Actuellement Urbanisée

P.A.Z. : Plan d'Aménagement de Zone

P.C. : Permis de Construire

P.D.A.L.P.D. : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

P.D.U. : Plan des Déplacements Urbains

P.E.B. : Plan d’Exposition au Bruit

P.E.R. : Plan d'Exposition aux Risques (Naturels Prévisibles)

P.G.A. : Plan Général d'Alignement

P.I.G. : Projet d'Intérêt Général

P.L.D. : Plafond Légal de Densité

P.L.H. : Programme Local de l'Habitat

P.O.S. : Plan d'Occupation des Sols

P.L.U. : Plan Local d'Urbanisme (nouvelle appellation du P.O.S. suite àl'entrée en vigueur de la loi S.R.U.)

P.P.R. : Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

P.R.L. : Parc Résidentiel de Loisirs

P.S.M.V. : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

R.N.U. : Règlement National d'Urbanisme

R.S.D. : Règlement Sanitaire Départemental

R.U. : Renseignement d'Urbanisme (note de)

S.A.F.E.R. : Société d'Aménagement Foncier Et Rural

S.C.G.T. : Schéma de COhérence Territoriale (nouvelle appellation des S.D.suite à l'entrée en vigueur de la loi

S.R.U.) S.D. : Schéma Directeur

S.C.O.T : Schéma de COérence Téritorriale

S.D.A.P. : Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

S.D.A.U. : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme

S.H.O.B. : Surface Hors Oeuvre Brute

S.H.O.N. : Surface Hors Oeuvre Nette

S.M.V.M. : Schéma de Mise en Valeur de la Mer

S. P. A. : Service Public Administratif

S.P.LC. : Service Public Industriel et Commercial

S.R.U. : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi du 13 décembre 2000 (lui opère une refonte notamment cri matière de droit de l'urbanisme)

TUV

T.A. :Tribunal Administratif

T.D.C.A.U.E. : Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement : T.D.E.N.S. Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

T.D.E.V. : Taxe Départementale des Espaces Verts

T.F.B. : Taxe sur le Foncier Bâti

T.F.N.B. : Taxe sur le Foncier Non Bâti

T.G.I. : Tribunal de Grande Instance

T.I. : Tribunal d'Instance

T.L.E. : Taxe Locale d'Equipement

V.R.D. : Voirie et Réseaux Divers

Z.A. : Zone Artisanale ou d'Activité

Z.A.C. : Zone d'Aménagement Concerté

Z.A.D. : Zone d'Aménagement Différé

Z.E.P. : Zone d'Environnement Protégé

Z.I. : Zone Industrielle

Z.LF. : Zone d'Intervention Foncière

Z.N.I.E.F.F. : Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Z.P.P.A.U.P. : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Zone A : Zone Agricole

Zone AU (ancienne NA) : Zone naturelle destinée à l'urbanisation future

Zone U : Zone Urbanisée ou urbanisable

Zone UA : Zone à caractère central d'habitat

Zone UB : Zone d'extension immédiate de l'agglomération

Zone UC : Zone d'habitation constituant le secteur périphérique à faible densité de construction

Zone N : Zone Naturelle et forestière

Zone NB : Zone naturelle d'habitat diffus, partiellement équipée

Zone NC : Zone de richesses économiques et naturelles (valeur agricole, richesse du sol ou du sous-sol)

Zone ND : Zone naturelle à protéger en raison des sites, milieux naturels, des risques et nuisances.

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