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Il est fondé entre !es communes adhérentes
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et !e décret du 16 août 1901, ayant pour titre
:
-
Le développement durable et équilibré
de la baie de Bourgneuf, de son bassin versant et des territoires proches,
-
La gestion intégrée de ce territoire
dans le cadre de l'opération pilote de Gestion Intégrée
des Zones Côtières (GIZC) de la baie de Bourgneuf. A
ce titre, l'Association participe l'élaboration de la Charte
de développement Durable du Territoire du bassin versant de
la baie de Bourgneuf. Elle en est l'animatrice et veille à
sa mise en oeuvre.
-
La gestion concertée de l'eau à l'échelle
du bassin versant de la baie de Bourgneuf et notamment la mise en oeuvre
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Marais
Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf (SAGE),
-
L'avenir du Marais Breton et des marais de Haute
Perche et le maintien de l'exploitation extensive des prairies permanentes
de marais,
-
La préservation des richesses naturelles de
ce territoire par l'animation de la gestion du site Natura 2000 et de
toutes autres procédures liées à une politique
responsable de l'environnement,
-
La connaissance de !'eau, des habitats et des espèces
faunistiques et floristiques afin de suivre et d'évaluer les
actions réalisées sur le territoire : l'Observatoire de
l'Eau, des Milieux Naturels et de la Biodiversité,
-
L a création d'un établissement public
chargé de porter la Commission Locale de l'Eau et d'animer, de
coordonner, de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre du SAGE,
de l'Observatoire de l'Eau, des milieux naturels et de la biodiversité,
de la gestion du site Natura 20b0 et de la gestion intégrée
des zones côtières.
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L'Association peut participer à toutes études
et actions lui permettant d'atteindre ses objectifs et s'intégrer
à tout dispositif collectif qui poursuivrait les mêmes
buts.
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L'Association a pour vacation, au-delà des
missions figurant ci-dessus, d'accueillir les étudiants qui,
au cours de leur cursus universitaire, souhaitent se perfectionner dans
les domaines de l'écologie et du développement durable.
Compte tenu de sa spécificité et de ses connaissances,
l'Association se doit de participer à la formation de ces jeunes.
Elle pourra bénéficier de dons publics ou privés
pour mener à bien cette mission.
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ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
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