CPNS eaux de baignade Comité protection Nature site Saint Gilles Croix de Vie Vendée

Le Pavillon Bleu récompense et valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité. Ouest-France du 23 mai 2008 souligne que "78% des français ont envie de passer des vacances ou un séjour dans une ville bénéficiant du pavillon bleu.

Neuf communes vendéennes, dont Saint-Hilaire-de-Riez, obtiennent le label pavillon bleu 2008. La Vendée figure parmi les départements les plus labellisés malgré l'absence de candidature de nombreuses communes qui, à l'instar de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, ont choisi de bouder ce label qu'il faut solliciter. Entre autres griefs, il est reproché au label son manque de réactivité: une commune peut perdre son pavillon bleu alors qu'elle a entrepris les actions correctives des dysfonctionnements pointés par la commission de labellisation.

Un label contesté

L'Association nationale des élus du littoral (Anel) et l'Association nationale des communes touristiques et des stations classées ont lancé, avec le ministère de l'Ecologie, une démarche de certification axée sur la qualité des eaux de baignade qui devrait être achevée en 2008. Les communes qui voudront être certifiées devont réaliser des contrôles quotidiens de la qualité de leurs eaux afin d'anticiper au mieux les sources de pollution. Pour l'Anel, ce processus mené sous l'égide de l'Etat doit permettre de valoriser les actions de communes qui ne sont pas nécessairement engagées dans une démarche environnementale globale comme celle mise en avant par les Pavillons bleus mais qui ont déployé des efforts importants pour parvenir à une qualité des eaux optimale.

Les pavillons bleus vendéens 2009

Qu'est-ce que le Pavillon bleu

Créé par l'Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu récompense et valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité. Cet écolabel permet de sensibiliser et de motiver les collectivités locales afin qu'elles prennent en compte le critère "environnement" dans leur politique de développement économique et touristique, en complément et en renforcement des directives nationales et/ou européennes obligatoires.

Les critères essentiels à l'obtention du label sont:

les critères liés à l'environnement général ou la gestion du site:
- Mise en conformité des documents d'urbanisme avec les lois d'aménagements en vigueur, dont la loi littoral du 3 janvier 1986 et la loi Montagne du 9 janvier 1985
- Lutte contre le camping-caravaning sauvage sur le territoire communal et interdiction sur les plages
- Interdiction des véhicules à moteur sur les plages (sauf secours, entretien et professionnels autorisés)
- Existence d'un plan local ou régional en cas de pollution accidentelle
- Pour l'ensemble des plages de la commune, un niveau de sécurité satisfaisant (matériel et personnel) et information exhaustive du public
- Affichage des critères du Pavillon Bleu et des coordonnées de l'of-FEEE sur les plages retenues, à la mairie, à l'office de tourisme et sous les drapeaux du Pavillon Bleu
- Affichage d’un plan de la plage avec ses principaux services (toilettes, accès handicapés, secours…)
- Un niveau adéquat d'équipement en sanitaires (toilettes) pour les plages, en particulier pour les plages urbaines
- Existence d'au moins une plage aménagée pour accueillir les personnes à mobilité réduite (accès et sanitaires)
- Entretien satisfaisant des bâtiments et des équipements des plages
- Information exhaustive du public sur la qualité de l'eau de baignade, les critères du Pavillon Bleu, les zonages, les règles et comportements à respecter, les consignes et informations relatives à la sécurité, les indications sur les espèces et les espaces naturels protégés

les critères liés à la gestion des déchets:
- Gestion conforme à la législation
- Politique de résorption de décharges brutes
- Politique de lutte contre les décharges sauvages et mise en œuvre de leur résorption
- Politique de collecte sélective et de recyclage des déchets
- 3 matériaux doivent être récupérés sélectivement sur les plages retenues ou à proximité de celles-ci (moins de 60 mètres) sous forme de point d’apport volontaire ou double collecteurs.
- Propreté des plages satisfaisant aux exigences de la Circulaire du 14 mai 1974 (taux d'équipement, personnel, fréquence de nettoyage et de collecte)
- Propreté des plages vis-à-vis des hydrocarbures, des macro déchets et des marées vertes
les critères liés à la gestion de l'eau et du milieu:
- Politique dynamique pour l'application de la Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires pour toutes les communes concernées (dans un délai de 2 ans à compter de l'échéance)
- Respect de la réglementation nationale pour toutes les autres
- Politique dynamique dans la mise en place d'un système d'assainissement performant (collecte et traitement) détails ici
c'est-à-dire un taux de dépollution supérieur ou égal à 60% pour les communes de plus de 10 000 équivalents-habitants rejetant en zone sensible et à 55 % pour les communes de plus de 15 000 équivalents-habitants ne rejetant pas en zone sensible, et à 50% pour toutes les autres communes. Une minoration pourra être étudiée en cas d'assainissement autonome conséquent et significatif
- Assainissement des installations sanitaires des plages
- Actions de gestion locale des eaux de baignade (lutte contre les pollutions, interdiction, prévention)
- Fréquence des prélèvements et d'analyses des eaux de baignade respectant les normes spécifiques au Pavillon Bleu : 5 analyses au minimum sont imposées, mais plus sont demandées selon la longueur de la saison balnéaire fixée par les Préfets. Ainsi c'est une analyse 15 jours avant le début de la saison balnéaire qui est demandé, avec un intervalle de 17 jours maximum pour les autres, et cela jusqu'à la fin de la saison. Le Pavillon Bleu recommande d'en augmenter encore la fréquence.
- Respect des seuils les plus sévères de la Directive européenne du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade, soit présence de sites de baignade ayant un classement définitif en A (eau de bonne qualité) en fin de saison. En l'absence de site de baignade en A, une commune ne peut être retenue pour le palmarès.

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Pour arborer physiquement le Pavillon Bleu, seuls le ou les sites de baignades en catégorie A l'année précédente peuvent être retenus, ce qui veut dire qu'aucun site en B (eau de qualité moyenne), et a fortiori en C (eau pouvant être momentanément polluée) ou D (eau de mauvaise qualité), ne pourront arborer physiquement le Pavillon Bleu. Aucun point de baignade ne doit avoir un classement définitif de fin de saison en D pour qu'une commune puisse être retenue
Exceptionnellement, un classement en C (et pas plus) peut être toléré au niveau communal s'il est avéré qu'il est le résultat d'une pollution accidentelle et provisoire, et ceci, à la condition que le site ait été en A ou en B lors des trois campagnes passées.
Les zones de baignade soumises à l'influence de rejets non traités mais uniquement chlorés ne pourront prétendre arborer le Pavillon Bleu

Sources : Ouest-France LeMonde.fr pavillonbleu.org/ Localtis.info

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Le CPNS questionne

Suivant la position de l'Anel, l'Association Vendéenne des Elus du Littoral conteste les critères d'attribution du Pavillon bleu et donc un certain nombre de communes littorales ne le sollicite plus. Pour ce qui nous concerne, nous retonons qu' en se limitant au seul critère de la qualité des eaux -fût-il mesuré quotidiennement- la démarche de l'Anel est réductrice et écarte de nombreux aspects d'une véritable politique environnementale à l'échelon local qui figurent sous le label Pavillon Bleu..

A défaut de solliciter et/ou d'obtenir ce label, de nombreuses actions sont néanmoins entreprises par les communes dans l'esprit du label et nous leur en donnons acte. Néanmoins, il nous paraitrait intéressant que les communes non labellisées communiquent sur chacun des critères du pavillon bleu. Cela permettrait de vérifier que leur démarche contestataire vise bien l'absence de réactivité du label et non la crainte de ne pas l'obtenir ou de le perdre.

Le journal Le Monde du 23 mai 2008 précise qu'une expertise gratuite sur les questions d'environnement peut être sollicitée par les communes hésitant à franchir le pas de la labellisation Pavillon Bleu afin de pointer leurs forces et leurs faiblesses. Le CPNS ne peut qu'encourager les communes à ce type de démarche.