FNE :
Communication FNE :
Projet de loi Grenelle 1 : premier bilan après passage à l’assemblée nationale. Le Grenelle a passé un premier cap avec l’adoption en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, le 21 octobre 2008, du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dit projet de loi Grenelle 1). FNE, en coordination avec la LPO, la Ligue Roc et la FNH, a activement participé aux débats sur le projet de loi Grenelle 1. FNE s’est réjouie de l’adhésion massive qu’a suscité son vote : ce sera une des réussites du Grenelle, même si le processus met du temps à se traduire dans les faits. FNE a réalisé un document dressant, point par point, le bilan du texte adopté en soulignant les avancées remarquées, les reculs à déplorer ainsi que les occasions que les députés n’ont pas saisies pour faire progresser le texte. (Pour consulter ce document, cliquer ici.)
Sur 35 amendements proposés aux députés, 14 amendements et 5 propositions équivalentes ont été adoptés. Dans l’ensemble, le projet de loi Grenelle 1, tel que voté par les députés, reste largement perfectible même s’il est globalement conforme aux engagements des tables rondes.
Projet de loi de finances pour 2009 : les discussions ont commencé.
Les discussions sur le projet de loi de finances se sont ouvertes à l’Assemblée Nationale le lundi 20 octobre 2009. La première partie du texte (allant jusqu’à l’article 35) a été votée mardi 28 octobre 2008. La seconde partie est examinée à l’Assemblée Nationale depuis le lundi 3 novembre 2008.
S’agissant plus particulièrement du Bleu Ecologie, précisant le budget de la mission « Ecologie », il a été discuté le jeudi 6 novembre 2008.
L’examen du projet de loi de finances au Sénat est programmé à partir du 20 novembre 2008.
FNE a proposé 9 amendements à ce projet de loi globalement plus vert que les précédents, portant sur les thématiques eaux, déchets et transports.
Les voici en bref :
1- Sur les redevances pour pollution diffuse (article 54) :
FNE demande que soient augmentés les taux de la redevance en fonction de la toxicité des pesticides.
FNE demande la suppression de l’affectation d’une partie de l’impôt à un organisme professionnel agricole.
2- Sur la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage (nouvel article) :
FNE demande la réduction de la pression fiscale sur les élevages sur paille et la possibilité de doubler la redevance pour pollution applicable aux élevages en zones vulnérables.
3- Sur la redevance pour prélèvement (nouvel article) :
FNE propose que la variation du taux soit applicable aux différents ouvrages d’une chaîne hydroélectrique.
4-Sur la redevance pour obstacles (nouvel article) :
FNE demande de réduire le seuil d’applicabilité de la redevance pour obstacles pour que les barrages de 2,5m puissent être concernés.
5-Sur le volet pénal lié aux redevances des agences de l’eau (nouvel article) :
FNE demande à ce que la soustraction intentionnelle et frauduleuse au paiement de redevances des agences de l’eau devienne une infraction pénale..
6-Sur l’aménagement de la TGAP (article 9) :
FNE propose de nouveaux barèmes pour les installations d’incinération.
7-Sur la dissolution d’Autoroutes de France (article 29) :
FNE demande que l’ensemble des éléments du passif et de l’actif d’AdF soit transmis à l’AFITF.
8-Sur les péages routiers poids lourds en zones de montagne (nouvel article) :
FNE demande la majoration des péages routiers poids lourds en zones de montagne, afin de transposer une possibilité donnée aux Etats-membres de l’Union européenne par la directive Eurovignette.
9-Sur la taxe sur certains péages routiers (nouvel article 60 TER) :
FNE demande la transposition de la possibilité donnée aux Etats-membres de l’Union européenne par la directive Eurovignette de percevoir des droits régulateurs pour notamment combattre les impacts environnementaux sur tout axe routier.
Vous pouvez consulter le dossier législatif de ce projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2009.asp
De manière globale le bilan intermédiaire reste toutefois encore mitigé.
FNE regrette notamment le retour sur la défiscalisation en matière d’agrocarburants et en particulier l’avantage fiscal octroyé au superéthanol E85. Par ailleurs, la réforme en matière de redevance sur les pollutions diffuses reste timide. L’attribution du surplus dégagé par l’augmentation du taux de la redevance à l’Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures devrait quant à elle être retirée, ce surplus devant logiquement bénéficier aux Agences de l’eau. Concernant la taxe à l’essieu poids lourds, FNE reste particulièrement vigilante. Enfin, FNE regrette l’absence de création d’une éco-contribution sur les produits fortement générateurs de déchets dès lors qu’une alternative existe.
FNE peut cependant saluer la sauvegarde de l’éco-redevance, la reconnaissance des usagers du vélo via la prime transport étendue aux services publics de location de vélo ou encore l’abandon de la taxe « sac de caisse ».
Pour lire le communiqué de presse de FNE sur la fiscalité écologique, cliquez ici.
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