Il aura fallu quinze années pour codifier la partie réglementaire du Code de l'Environnement.qui s'achève avec la publication du décret du 12 octobre 2007 relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
Il s'agit d'une codification à "droit constant", c'est-à-dire que les règles existantes en matière de prévention des pollutions, des risques et des nuisances demeurent identiques.
Présentation sommaire
Le titre Ier traite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il reprend notamment la nomenclature ICPE issue du décret n° 53-578 du 20 mai 1953, relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Le titre II concerne les produits chimiques et biocides. Il contient les dispositions relatives au contrôle et à la mise sur le marché de ces produits
Le titre III concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM). Il reprend notamment le décret n° 2007-358 du 19 mars 2007, relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d’OGM, et le décret n° 2007-359 du 19 mars 2007, relatif à la procédure d’autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l’alimentation composés en tout ou partie OGM.
Le titre IV regroupe l'ensemble des dispositions relatives aux déchets. Il contient les dispositions relatives à l'élimination des déchets ménagers, des déchets dangereux, des déchets radioactifs, des déchets inertes et des déchets spécifiques (huiles usagées, polychlorobiphényles, emballages, piles et accumulateurs, fluides frigorigènes, pneus usagés, véhicules hors d'usage, équipements électriques et électroniques, imprimés).
Le titre V contient les dispositions particulières aux infrastructures routières, ferroviaires et portuaires ainsi que les installations multimodales. On y retrouve les dispositions issues du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007, relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement.
Le titre VI traite de la prévention des risques naturels. Il fixe notamment les dispositions relatives aux mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs, aux plans de prévention des risques naturels et à la prévision des crues.
Le titre VII rassemble les dispositions relatives à la prévention des nuisances sonores. Il concerne notamment la lutte contre le bruit (bruit des objets, bruit de voisinage, bruit des transports), les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
le titre VIII codifie les dispositions relatives à la protection du cadre de vie. Il s'agit des règles applicables en matière de publicité, d'affichage et d'enseignes et préenseignes. Ce titre sera complété ultérieurement par un chapitre relatif à la prévention des nuisances visuelles
Code de l'Environnement
la codification de
la partie réglementaire est achevée
Code de l'Environnement, partie réglementaire
Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement : art. D. 511-1 à R. 517-10
Titre II : Produits chimiques et biocides : art. R. 521-1 à D. 523-11
Titre III : Organismes génétiquement modifiés : art. D. 531-1 à R. 536-12
Titre IV : Déchets : art. D. 541-1 à D. 543-213
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations : art. R. 551-1 à R. 551-14
Titre VI : Prévention des risques naturels : art. R. 561-1 à R. 565-12
Titre VII : Préventions des nuisances sonores : art. R. 571-1 à R. 577-11
Titre VIII : Protection du cadre de vie (publicité, enseignes et préenseignes) : art. R. 581-1 à R. 581-88Accès au code de l'environnement: cliquer ici