Repère

Aujourd'hui en France, plus d'un million de personnes séjournent en caravane ou en mobile home pendant leurs moments de loisirs sur des parcelles privées.../... Le camping-caravaning sur parcelles privées est un processus d'appropriation ou de jouissance d'un morceau de territoire à des fins d'implantation, de manière temporaire ou non, d'une caravane, d'un mobile home, d'un chalet ou d'une habitation légère de loisirs. Cette pratique s'est développée depuis quarante ans dans la plus grande discrétion afin de répondre à l'attente forte de tous ceux qui n'ont pas forcément les moyens financiers de disposer d'une résidence secondaire « en dur » et se trouve localisée principalement dans les espaces agréables, situés sur le littoral, sur le bord des cours d'eau ou dans les forêts.
.../... Toutefois, la principale difficulté vient de ce que leurs habitudes urbaines les incitent à aménager, entretenir, agrandir, consolider voire édifier des habitats qui ne sont ni mobiles, ni temporaires. A un moment donné, il apparaît que la simple tente ou que la caravane que l'on ramène à la fin de chaque été chez soi ne suffit plus au besoin de multirésidentialité .../... le désir de résidence secondaire fait oublier le cadre légal.

Extraits du " Guide du camping-caravaning sur parcelles privées "

de France POULAIN

Editions Cheminements, 1 chemin des pièces - Bron,
49260 Le Coudray Macouard, Tél : 02 41 67 74 54

COMMUNIQUÉ

du 7 août 2007

Rappel de quelques éléments du précédent communiqué
Les infractions constatées au Plan d’Occupation des Sols émanent directement des dispositions du Code de l’Urbanisme qui prévoient l’interdiction de stationnement des caravanes dans les zones naturelles et agricoles lorsqu’il est porté atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publique, au paysage naturel ou urbain, (…) ou à la conservation des milieux naturels de la faune et de la flore.

Les élus de Brem-sur-Mer, commune où s’applique la loi Littorale, bordée d’une zone Natura 2000 ou Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), doivent veiller particulièrement à la préservation de ses sites et paysages ainsi qu’à la protection de la faune et de la flore.

A ce jour, l’ensemble des infractions constatées a été confirmé par la justice. A l’heure où il est souvent reproché aux pouvoirs publics de manquer de réactivité ou de ne pas appliquer le principe de précaution s’agissant de grands problèmes de sociétés (protection de l’environnement, maintien de ressource halieutique, sauvegarde de la diversité ou aide à une agriculture raisonnée,….) la position du Conseil Municipal (d’hier et d’aujourd’hui) est, quant à elle, claire et responsable. Elle fait appliquer une disposition votée par la municipalité précédente conformément à un principe de développement durable de la commune. Il est à craindre, en effet, qu’en l’absence de ces dispositions prises il y a 10 ans, notre littoral serait actuellement totalement « mité » par cette activité de camping.

Les motifs de cette conférence de presse répondent à un double objectif : corriger les informations erronées diffusées dans la presse et aborder le problème du mitage sous tous ses aspects et non pas sous le seul angle du tourisme populaire.

I INFOS ERRONEES

=>il a été plusieurs fois écrit que le Plan d’Occupation des Sols a été modifié en 2001, ce qui tendait à faire croire que l’équipe municipale en place était à l’origine de la mesure. Or, cette modification remonte à 1997, date à laquelle, aucun membre de la municipalité actuelle n’était en place.

=>il a été écrit et dit que la commune voulait acquérir les terrains à un prix dérisoire mais quelle commune en France dépenserait autant d’énergie à faire appliquer la réglementation dans le seul dessein d’acquérir une dizaine de parcelles de quelques centaines de m² totalement disséminées sur la commune et en zone naturelle au POS.

En revanche, c’est sur la proposition de la présidente qui nous demandait si nous serions acquéreurs de leur parcelle dans le cadre des négociations que nous avons accepté l’idée d’acheter, mais, bien sûr, au prix de la valeur vénale de la nature de la parcelle, c’est-à-dire non constructible. Alors, évidemment, avec la traduction que la présidente a faite de notre propos (voir tract), la commune n’est plus candidate à l’acquisition.

=> il a été écrit que la commune de Brem sur Mer est la seule commune à refuser le camping sur terrains privés. Cette affirmation de l’association, totalement fausse et sans fondement ; n’a vocation qu’à isoler un maire pour mieux diaboliser l’attitude de rejet. Or, cette disposition est largement répandue sur le littoral si on en juge au travers des quelques infos que j’ai pu collecter.

II Le Mitage : qu’est-ce que c’est ?

Exposer le problème de l’interdiction de camping ou de stationnement de caravanes sous le seul angle social est réducteur et peu responsable. Pollution, épuisement de la ressource halieutique, disparition des espèces, catastrophes écologiques sont des problèmes contemporains graves qui auraient probablement été moins importants si les acteurs de l’époque des trente glorieuses avaient été plus visionnaires en matière environnementale. Le paradoxe est qu’en ayant privilégié les sphères économiques et sociales au détriment de la sphère environnementale c’est maintenant les trois qui se trouvent mises à mal avec l’obligation de repenser un développement durable de notre société.

Les fondements de l’action contre le mitage reposent sur :
=>une considération sécuritaire ; les risques incendie seraient multipliés et que dans ce cas on tiendrait le Maire pour responsable
=> une considération sanitaire ; les effluents produits par chacun de ces campeurs (excréments, eaux usées, produits de traitement) seraient déversés dans la nature sans pouvoir être traités
=> une considération environnementale ; la faune et la flore supportent mal la présence humaine. Il est donc indispensable de conserver des endroits naturels
En conséquence, l’activité de camping dans les zones agricoles ou naturelles représentent un véritable danger permanent tant en termes de risques incendie que de nuisances sanitaires (en l’absence d’assainissement) ou de destruction des espèces (faune et flore). Le soutien des associations de protection environnementale nous conforte dans notre démarche (ADEV, LPO, CPNS, APNPO).

III Sur la reprise du dialogue

Je les ai reçus à maintes reprises et leur ai fait des propositions au sein d’une commission ad hoc.
Nous avons proposé de les regrouper dans un espace raccordé à l’assainissement, à l’eau et à l’électricité en leur offrant une concession gratuite (à vie pour les plus anciens d’entre eux).
Malheureusement, ils se sont servis de ces discussions pour tenter d’influencer le juge en déformant les propos (ce qui ne les a pas empêchés d’être condamnés preuve que la mesure est juste). C’est à ce moment-là que j’ai refusé de poursuivre la discussion.

Nous sommes toujours favorables à la recherche d’une solution. Mais elle passe par une démarche qui prenne en compte les contraintes exposées en excluant de fait le mitage tel qu’il existe actuellement .A ce jour, en refusant ce préalable, l’association se prive de toute possibilité de discussion et de solution de remplacement.

Dans le cadre du grenelle de l’environnement qui se tient actuellement au ministère nous ferons connaître notre position par internet au cours de l’étape 2 pour obtenir une position gouvernementale claire à ce sujet.

 

A Brem sur Mer, quelques propriétaires irréductibles continuent de camper (sur leur propre terrain) malgré l'interdiction posée par le POS -PLU de la commune depuis sa révision de 1997. Brem sur Mer, qui veut faire respecter la loi, fait dresser des procés verbaux aux contrevenants. L'affaire a pris de l'ampleur, les campeurs incriminés ayant reçu le soutien de fédérations de campeurs qui entendent faire de Brem un symbole. Après avoir pris l'avis de différentes associations environnementales, dont le CPNS, le maire maintient son opposition au camping sur des terrains non autorisés au POS-PLU et continuera de verbaliser les contrevenants.

Lors du point presse du 7 août, organisé par le maire de Brem, le CPNS, l'APNO et la LPO, associations présentes , ont réaffirmé leur soutien à l'action communale et rappelé les effets néfastes du mitage sur la faune et la flore. La loi s'impose à tous et la défense de l'environnement ne saurait souffrir plus longtemps des "petits arrangements" pratiqués par le passé.

Jugement du 16 août 2007

Le tribunal des Sables d'Olonne condamne les campeurs sur parcelles privées de Brem sur Mer à ...1€ symbolique!

Pour mémoire, 1.200€ et 1.600€ avaient été requis. Le droit a été respecté puisqu'il y a condamnation, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire pour que la protection de l'environnement soit évaluée à la hauteur des enjeux en présence et que les sanctions soient dissuasives.