Date de mise sur le site: 02/10/2009

Date de mise à jour : 20/03/2010

Téléphonie mobile

et

antennes relais

Le courrier adressé aux maires du canton:

Saint Gilles Croix de Vie le 25 septembre 2009
Monsieur le Maire
Mairie
St Gilles , St Hilaire, Brétignolles, Commequiers,

Le Fenouiller, St Révérend et Coex Brem sur Mer

Objet : Expérimentation relatives à l'abaissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile

Monsieur le maire
Le comité opérationnel chargé des expérimentations relatives à l'abaissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile a lancé un appel à candidatures pour identifier et sélectionner des communes pilotes volontaires courant sur la période du 17 septembre au 31 octobre 2009.
Cette expérimentation vise à modéliser et expérimenter une diminution de l'exposition aux radiofréquences des antennes relais de téléphonie mobile. Pour cela, une simulation numérique 3D d'abaissement des seuils d'exposition sera réalisée. Elle sera complétée par une étude sur le terrain de la diminution de la puissance des antennes relais. Ces études conjointes permettront d'évaluer l'impact d'un abaissement de l'exposition sur la couverture des territoires d'expérimentation, sur la qualité du service et sur le nombre d'antennes. L'expérimentation permettra aussi de définir et d'essayer de nouvelles procédures de concertation et d'information locales lors des projets d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Les différentes modélisations et expérimentations sur l'abaissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques et la concertation seront menées entre novembre 2009 et avril 2010.

Selon le Courrier des maires, le comité opérationnel dispose d'un million d'euros alloué par l'Etat pour concrétiser les deux phases d'expérimentations sous la conduite du comité et avec les communes candidates. Il s’agit là d’une formidable opportunité de transparence sur ce sujet délicat et controversé au niveau local et pour lequel je me suis déjà permis de vous interpeler. Aussi, au nom du CPNS, je vous suggère de postuler pour que votre commune participe à cette expérimentation et devienne ainsi une cité pilote en matière d’ondes électromagnétiques.

Formulant le vœu que cette requête trouvera un écho favorable, je vous prie de croire, monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments distingués.

Benoît Graux, Président du CPNS

20/03/2010 - Mr Praud, maire de Brem sur Mer a tenu à nous informer que la candidature de sa commune au projet d'expérimentation concernant l'exposition et la concertation sur les antennes relais de téléphonie mobile n'a pas été retenue, ce qui ce qui n'en diminue pas son mérite. Brem sur Mer est donc la seule commune du canton à avoir posé sa candidature suite à l'appel lancé par le CPNS -Nota: cette candidature ne nous avait pas été signalée en son temps.

07/12/2009 : Pour l'expérimentation de la réduction des expositions, sont retenues les villes suivantes.
- Pays d'Azay-le-Rideau - Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (Maine-et-Loire) - Brest métropole océane (Finistère) - Cannes (Alpes-Maritimes) - Coufouleux (Tarn) - Courbevoie - la Défense (Hauts-de-Seine) - Grand-Champ (Morbihan) - Grenoble (Isère) - Kruth (Haut-Rhin) - La Rochelle (Charente-Maritime) - Lavelanet (Ariège) - Paris 14e arrondissement - Paris 15e arrondissement - Plaine Commune - Saint-Denis (Seine Saint-Denis) - Saint-Denis de la Réunion (la Réunion) - Strasbourg (Bas-Rhin) - Thiers (Puy-de-Dôme)

Pour l'expérimentation de nouvelles modalités de concertation :
- Amiens (Somme) - Aubière (Puy-de-Dôme) - Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) - Boult (Haute-Saône) - Bourges (Cher)
- Châteaufort-en-Yvelines (Yvelines) - La Bresse (Vosges) - Lille métropole communauté urbaine (Nord) - Orléans (Loiret) - Pessac (Gironde) - Tours (Indre-et-Loire)

27/11/2009 : Suite à l'appel à candidature lancé pour expérimenter la baisse d'émission des antennes-relais, le comité opérationnel chargé des modélisations et des expérimentations a reçu 281 candidatures concernant 238 communes et intercommunalités. Le CPNS regrette qu'aucune des villes du canton n'a postulé suite à sa proposition reproduite ci-dessous. La ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été la seule à répondre -négativement- à notre courrier.

Par courrier en date du 28 octobre, monsieur le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a décliné l'offre du CPNS de participer à l'appel à candidature pour les expérimentations sur les antennes relais de téléphonie mobile tout en précisant qu'ayant consulté le cahier des charges et la documentation se rapportant à cette opération, il a "pu en mesurer tout l'intérêt tant au niveau national que local." Monsieur le maire déplore cependant qu'il ressort de son étude du dossier que " si les mesures des champs électromagnétiques bénéficient d'une prise en charge totale de l'Etat, la participation des communes nécessaire pour l'exploitation de ces résultats nécessite des moyens considérables en matière de personnel municipal disponible" et de conclure qu'il ne lui "est donc pas possible de répondre favorablement à [notre] appel."

Le CPNS prend acte de cette position.