CPNS téléphonie mobile cancer Comite Protection Nature Sites antenne relais Saint Gilles Croix de Vie Vendée

Date de mise sur le site: 07/06/2008

Date de mise à jour: 06/06/2011

Rappel de la démarche du CPNS

En matière d'implantation d'antennes relais, le C.P.N.S. affiche une position prudente. Certaines études (souvent financées par les opérateurs eux-mêmes) minimisent les effets des champs magnétiques sur l'homme. D'autres, au contraire, sont alarmantes. Comment s'y retrouver? L'Etat a pris des mesures et fixé des normes. Sont-elles suffisantes? Nous pensons que le législateur n'a pas le recul suffisant pour mesurer les conséquences réelles d'une exposition désormais quasi constante aux champs magnétiques émis par les objets qui nous entourent: téléphones portables, ordinateurs, wifi, fours à micro-ondes... Dans ce contexte, est-il utile d'autoriser l'implantation d'une antenne relais sur une zone d'habitation? Pour nous, la réponse est clairement négative. C'est pourquoi le CPNS a demandé l'annulation de l'autorisation du maire de Saint Gilles Croix de Vie d'implanter une antenne relais Orange sur l'immeuble "Le Panoramique" situé au bout des "Merlin". Nous vous reproduisons ci-dessous notre requête en annulation. Depuis, lopérateur a renoncé à cette implantation.

La position du gouvernement qui a lancé un "Grenelle de la téléphonie mobile" dans le courant du mois de mars et les décisions récentes des tribunaux et experts nous confirment dans notre démarche.

Le 11 mars 2009, le CPNS écrit aux maires du canton et leur communique une note médicale

le CPNS a adressé un courrier accompagné d'une note médicale aux 14 municipalités du canton pour connaître la position des élus et le nombre d'antennes installées sur leur territoire. Cliquer ici

Le 25 septembre 2009, le CPNS écrit aux 8 communes du canton les plus concernés en raison du nombre d'antennes installées sur leur territoires et leur propose de participer à une expérimentation de réduction du seuil d’exposition aux ondes des antennes-relais

Le comité opérationnel chargé des expérimentations relatives à l'abaissement de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile a lancé un appel à candidatures pour identifier et sélectionner des communes pilotes volontaires courant sur la période du 17 septembre au 31 octobre 2009.. Cliquer ici

Dernière minute

06/06/2011 - Selon l’Organisation mondiale de la santé les ondes émises par la téléphonie mobile sont «possiblement cancérogènes». Elles sont classées dans le groupe 2B "cancérogène possible pour l'homme" de la classification des risques cancérogènes qui en comporte 5. Cela met ce risque au même niveau que le risque lié au plomb, au chloroforme et au café.

La classification 2B signifie « qu’il pourrait y avoir un risque et qu'il est donc nécessaire de continuer à étudier le lien entre les téléphones mobiles et le risque de cancer. Il est important de mener des études supplémentaires sur l'utilisation intensive et à long terme des téléphones portables. En attendant ces données, il est important de prendre des mesures pragmatiques pour réduire l'exposition, comme les oreillettes ou les SMS » (CIRC)

14/05/2011 - Le juge administratif juge illégaux les arrêtés municipaux interdisant l'implantation des antennes-relais en arguant que le maire ne peut faire usage de son pouvoir général de police puisque l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile est soumise à une police spéciale confiée à l'agence nationale des fréquences et du ministre chargé des communications électroniques. Le pouvoir de police du maire ne peut dans ce cas que résulter de l'urgence et de l'extrême péril. Contrairement au juge judiciaire qui a admis le principe de précaution, le juge administratif écarte ce motif, considérant l'absence d'éléments de nature à accréditer un risque pour la santé publique. Source JO du Sénat du 17 mars 2011, n°06645. Lire la note, cliquer ici . Selon la même source, une seconde phase d'expérimentation en matière d'exposition aux ondes des antennes relais, qui portera sur la simulation et l'expérimentation d'une diminution de la puissance d'exposition sera conduite dans seize collectivités volontaires jusqu'à la fin de l'année 2011.

26/07/2010 - Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 19 juillet , a jugé que le principe de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie. La décision du CE permet au principe de précaution de s’appliquer même sans texte législatif ou réglementaire spécifique. Elle met fin à la jurisprudence « Bouygues Télécom » (CE, 20 avr. 2005, n° 248233), dans laquelle le Conseil d'Etat jugeait, au nom de l’indépendance des législations que le principe de précaution n'était applicable qu' aux seuls documents d'urbanisme de valeur réglementaire et non aux décisions individuelles (permis, déclaration de travaux ...). Source: Le journal de l'environnement, article de Célia Fontaine. Lire l'article, cliquer ici

15/10/2009 - l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail se prononce jeudi dans un nouvel avis pour une réduction des expositions aux ondes électromagnétiques, estimant qu'"il n'est plus temps de ne rien faire", malgré l'absence de preuves formelles sur la nocivité des ondes électromagnétiques. Pour les antennes-relais, elle demande une cartographie des zones présentant les intensités les plus fortes (où se croisent des faisceaux d'ondes) et une réduction des niveaux d'exposition dans ces zones, ainsi que la mutualisation des émetteurs.

L'agence française émet donc des préconisations que le CPNS défend depuis plusieurs années. Au législateur d'en tirer les conclusions.

Courrier adressé à monsieur le maire de saint-Gilles-Croix-de-Vie

Saint Gilles Croix de Vie, le 28 mai 2008

Monsieur le maire

Par décision en date du 31 mars 2008 référencée en marge, vous avez autorisé l’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur l’immeuble Le Panoramique sis section AH n° 625 par la société Orange France.
Le Comité pour la Protection de la Nature et des Sites vous demande de bien vouloir reconsidérer votre décision en tenant compte des éléments suivants :

Constitution d’une nuisance visuelle : situé sur la grande plage de Saint Gilles, le site retenu ne paraît pas propice à l’édification de ce type d’installation. Le promoteur en convient lui-même puisqu’il cachera les 3 antennes prévues dans une fausse cheminée et la zone technique derrière un pare-vue. Cette opération de camouflage aura pour effet d’élever un peu plus encore la hauteur de l’immeuble alors que nous sommes dans un espace proche du rivage qui devrait être protégé. Il n’est d’ailleurs pas certain que la zone technique ne soit pas visible de certains points de la ville, aucune simulation d’impact visuel ne figurant au dossier sur les quatre points cardinaux. Enfin, la cheminée destinée à cacher les antennes sera en résine de synthèse, ce qui peut faire craindre un vieillissement peu esthétique.

Constitution d’une nuisance sanitaire : en l’absence d’études fiables faute de recul suffisant pour apprécier le véritable impact des antennes relais sur la santé, le principe de précaution doit être appliqué. Le simple respect des normes françaises ne constitue pas un gage de sécurité, les niveaux d’exposition maximum accordés en France étant supérieurs à ceux des autres pays.

Pseudo consultation des riverains : le fait d’avoir obtenu l’autorisation de la copropriété de l’immeuble porteur des antennes n’exonère pas la société concernée, ni la collectivité locale, de consulter la population avoisinante. En effet, l’émission des champs magnétiques est de forme conique, ce qui signifie qu’il y a moins de risque au pied de l’antenne que dans l’entourage immédiat. Or aucune consultation de voisinage ne figure au dossier. Ce risque n’est pas ignoré du promoteur qui note par ailleurs qu’il n’y a pas de site sensible de notoriété publique situé à moins de 100m de l’implantation. On peut conclure de cette affirmation qu’un risque subsiste pour certains types de population dans un rayon de 100m. Or nous sommes dans une zone d’habitation fortement densifiée.

A titre accessoire, nous attirons votre attention sur le fait que la société Orange France ne satisfait pas à son obligation légale d’affichage des travaux projetés. En effet, le panneau d’affichage légal est positionné dans un buisson au niveau de la barrière d’accès à l’immeuble, perpendiculairement à celle-ci et donc non visible de la voie publique. Le délai de recours ne peut donc se prescrire.
Enfin, sur le plan des principes environnementaux, le fait d’accéder aux demandes de chacun des opérateurs de téléphonie multiplie le nombre d’installations d’antennes sur le territoire. L’adoption d’une politique plus draconienne les inciterait à partager les installations.

En conséquence, le CPNS vous demande de revenir sur votre autorisation et de refuser la création d’un relais de radiotéléphonie sur l’immeuble Le Panoramique. Dans la continuité de cette décision et au nom du principe de précaution, nous demandons au conseil municipal d’adopter une position de principe sur ce sujet et de fixer un périmètre de sécurité de 300 mètres libre de toute habitation autour de ce type d’installation.

Formulant le vœu que cette requête trouvera une réponse favorable, je vous prie de croire, monsieur le Maire, à l’expression de mes sentiments distingués.

Le CPNS

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