Date de mise sur le site : 02/09/2010

Date de mise à jour: 11/02/2012

Le CPNS a déposé à l'enquête publique SAGE Vie-Jaunay

Accès à l'intégralité de la déposition

Résumé: Les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), élaborés à l'échelle d'un bassin versant, constituent un outil de planification dont l'objectif principal est la recherche d'un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages. Cet équilibre doit permettre d'atteindre l'objectif européen de bon état écologique des masses d'eau. Ils ont été créés par la Loi sur l'Eau de 1992. Le SAGE du bassin de La Vie et du Jaunay, en cours d'élaboration depuis 2003, est piloté par le Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay. Le projet de SAGE arrêté le 2 novembre 2009 a été mis à l'enquête publique comme le veut la procédure.

A l'occasion de l'enquête publique le CPNS a fait le constat que le diagnostic de la situation actuelle du bassin Vie Jaunay semblait complet et pertinent, cependant:

• Il est regrettable que des références chiffrées essentielles, comme la démographie ou les consommations de pesticides, soient trop anciennes.
• Le CPNS, comme bien d'autres analystes, regrette également l'absence d'un bilan de référence « année zéro » qui permettrait de mesurer l'avancement des mesures préconisées par le SAGE pour atteindre les objectifs de bonne qualité des eaux fixés par la DCE et le SDAGE (Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
• Le Réglement, pièce maîtresse du SAGE -et seul élément opposable juridiquement aux tiers - s'avère restreint. Ainsi, le rôle de l'agriculture est particulièrement édulcoré. Il est en effet surprenant que le réglement ne reprenne pas notamment les prescriptions du PAGD* (Plan d'Action et de Gestion Durable) relatives aux usages de l'agriculture dont l'impact sur la dégradation de la qualité des masses d'eau est souligné dans le diagnostic. Le succès d'une politique de l'eau conforme aux exigences de la DCE et du SDAGE paraît difficilement envisageable .

La réussite d'une politique de l'eau apparaît ainsi difficile à réaliser dans les délais prévus, ce dont s'inquiète le CPNS, favorable aux actions plutôt qu'aux effets d'annonce.

Le CPNS pose donc la question de l’ambition et des moyens qui font défaut.

 

* Le PAGD contient le diagnostic et les préconisations pour atteindre les objectifs ; le Règlement indique les actions à réaliser

 

 

Actualités

11/02/2012 l'article 5 du SAGE du bassin versant de la Vie et du Jaunay : "Les zones humides, telles que définies aux articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement, outre leur intérêt propre en terme de patrimoine naturel, contribuent au stockage de ressources en eau, à la régulation des crues et à la préservation de la qualité des eaux.
A l'échelle du bassin versant de la Vie et du Jaunay, une démarche est engagée par les acteurs locaux pour la mise en place d'une gestion concertée et renforcée relative à la préservation des zones humides"

Le guide pédagogique "Le SAGE en pratique" vient d'être mis sur le site du SAGE Vie et Jaunay. Vous y trouverez notamment la cartographie intégrale des zones humides classées par communes, cliquer ici

01/03/2011 M. le Préfet de la Vendée a signé l'arrêté d'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vie et du Jaunay. Lire l'arrêté, cliquer ici

15/10/2010 - Le CPNS dépose ses conlusions auprès du commissaire enquêteur, cliquer ici