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Date de mise sur le site: 5/10/2008

date de mise à jour 26/11/2009

Le projet initial : un consensus mou

Conséquence d’une démarche minimaliste que nous n’avons cessé de dénoncer, le SCOT du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie élaboré par le syndicat mixte Mer et Vie traduit une réflexion prospective insuffisante. Les constats tirés de données objectives mesurables et vérifiables constituent un socle à partir duquel les groupes de travail ont élaboré différents axes stratégiques. Hélas, la volonté du président d’aboutir avant la fin de son mandat a donné un document vague et peu contraignant. Le président du syndicat Mer et Vie de l’époque en convenait lui-même en déclarant avoir pratiqué la politique « des petits pas » pour obtenir un consensus politique.
Au final, le SCOT obtenu n’est qu’un empilement des différents POS-PLU des communes du canton qu’il ne remet pas en cause, notamment en matière d’ouverture à l’urbanisation. Ainsi 900ha sont urbanisables dans les 10 ans à venir, dont 240ha réservés pourle développement économique, soit deux fois la consommation foncière des cinq dernières années. Le futur Vendéoplôle devrait consommer environ 200ha à lui seul. A ces chiffres, il convient d’ajouter l’emprise des aménagements des axes routiers : mise à 2x2 voies de la RD 32, notamment pour le Vendéopôle, aménagement de la RD38 en vue d’écarter le trafic de Brétignolles sur Mer et Brem sur Mer,déviation sud de Coëx…

Une urbanisation trop importante

le Préfet considère que le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ne restreint pas assez l’urbanisation du territoire cantonal. Il souhaite ramener la prévision de l’évolution démographique pour les 10 ans à venir de 2,5 % à 2 %. Soucieux de ménager l’espace, conformément à la loi SRU, le Préfet réduit donc de façon draconienne les besoins d’urbanisation du canton. Le CPNS rappelle que le taux de la dernière décennie était de 3 % et estime que c'est avec raison que le Préfet alerte les décideurs locaux sur les risques que présenterait une évolution d'urbanisation incontrôlée.

Les services de l'Etat ont également formulé des observations quant à l'application de la loi littorale en indiquant que les modalités d'urbanisation des espaces littoraux n'étaient pas suffisamment définis.

Une démographie dévoreuse d'espaces

Dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) arrêté en mars 2008, le syndicat mixte Mer et Vie, chargé de l'élaboration du SCOT, rappelle l’explosion démographique du canton et fixe les perspectives pour la décennie à venir sans développer une réflexion d'ensemble.
« Dans l’ensemble, le rythme d’évolution de la population de ces dernières années s’avère plus de deux fois supérieur à la période 1990-1999, selon les taux de variation annuels. Le SCOT cherche à maintenir le rythme d’évolution actuel avec néanmoins une stratégie qui doit rester soutenable pour les communes, leur cadre de vie… »
Le PADD vise un objectif global : " le maintien du rythme d’évolution actuel a été estimé à +2,5 % de taux annuel moyen de variation de la population (soit 15 400 habitants supplémentaires) pour les 10 ans à venir. La définition de cet objectif repose sur les réflexions menées conjointement entre les communes, à l’appui de leurs propres perspectives. "

De même les considérations environnementales ne sont reprises qu'à minima, dans le cadre réglementaire (voir nos développements).

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Pourquoi le préfet avait-t-il retoqué le SCOT ?

Mise en place du comité de pilotage

Les débats ont repris pour la nouvelle rédaction du projet de SCOT du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; le comité de pilotage présidé par Lionnel Chaillot maire de Landevieille est composé d'élus et de responsables des services des municipalités, assistés par les représentants des services de l'Etat, DREAL et DDEA notamment.

Deux thématiques sont à l'honneur :


primo, la loi littoral, aménagement et développement du littoral,
secundo : la capacité d'accueil, gestion des espaces et urbanisation.


Il n'est pas surprenant que ces deux priorités figurent en bonne place dans cette réflexion; Le comité devra intégrer dans son projet les recommandations formulées par le préfecture qui avait refusé la première proposition.
Au terme des phases de réécriture (2010) et de validation (2011) s'ouvrira un délai de 3 années pendant lesquelles les PLU devront être mis en conformité avec le SCOT. Durant ce laps de temps nous auront connus deux élections majeures, la présidentielle en 2012 et les municipales en 2014.

Formons le voeu que les élus se saisissent de cette opportunité

pour revoir les règles d'urbanisation dans un esprit plus conforme à la loi SRU.

26/11/2009 - Dans le cadre de la mise en oeuvre du SCOT certaines communes ont souhaité revoir la Délimitation des Espaces Proches du Rivage. Nous savons déjà que la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie travaille sur cette révision. Selon l'adjoint à l'urbanisme de cette commune, les critères retenus pour cerner la notion de proximité du rivage sont: la distance séparant la zone du rivage,la covisibilité entre les terrains et la mer,le caractère urbanisé ou non des espaces séparant cette zone du rivage, la topographie des lieux. Ainsi, certaines zones pourrait être restreites et d'autres élargies. A suivre...

14/11/2009 - L'élaboration et le suivi du SCOT sera de la compétence de la nouvelle Communauté De Communes (CDC) à naître en début d'année 2010 de la fusion des CDC Côte de Lumière et Atlancia. Lire les statuts, cliquer ici

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