Date de mise sur le site: 5/10/2008
date de mise à jour 26/11/2009
Le projet initial : un consensus mou
Conséquence d’une démarche
minimaliste que nous n’avons cessé de dénoncer, le SCOT
du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie élaboré par le syndicat
mixte Mer et Vie traduit une réflexion prospective insuffisante.
Les constats tirés de données objectives mesurables et vérifiables
constituent un socle à partir duquel les groupes de travail ont élaboré
différents axes stratégiques. Hélas, la volonté
du président d’aboutir avant la fin de son mandat a donné
un document vague et peu contraignant. Le président du syndicat Mer
et Vie de l’époque en convenait lui-même en déclarant
avoir pratiqué la politique « des petits pas » pour obtenir
un consensus politique.
Au final, le SCOT obtenu n’est qu’un empilement des
différents POS-PLU des communes du canton qu’il ne
remet pas en cause, notamment en matière d’ouverture à
l’urbanisation. Ainsi 900ha sont urbanisables dans les 10 ans à
venir, dont 240ha réservés pourle développement économique,
soit deux fois la consommation foncière des cinq dernières
années. Le futur Vendéoplôle devrait consommer environ
200ha à lui seul. A ces chiffres, il convient d’ajouter l’emprise
des aménagements des axes routiers : mise à 2x2 voies de la
RD 32, notamment pour le Vendéopôle, aménagement de
la RD38 en vue d’écarter le trafic de Brétignolles sur
Mer et Brem sur Mer,déviation sud de Coëx…
Une urbanisation trop importante
le Préfet considère que le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ne restreint pas assez l’urbanisation du territoire cantonal. Il souhaite ramener la prévision de l’évolution démographique pour les 10 ans à venir de 2,5 % à 2 %. Soucieux de ménager l’espace, conformément à la loi SRU, le Préfet réduit donc de façon draconienne les besoins d’urbanisation du canton. Le CPNS rappelle que le taux de la dernière décennie était de 3 % et estime que c'est avec raison que le Préfet alerte les décideurs locaux sur les risques que présenterait une évolution d'urbanisation incontrôlée.
Les services de l'Etat ont également formulé des observations quant à l'application de la loi littorale en indiquant que les modalités d'urbanisation des espaces littoraux n'étaient pas suffisamment définis.
Une démographie dévoreuse d'espaces
Dans son Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD) arrêté en mars 2008,
le syndicat mixte Mer et Vie, chargé de l'élaboration du SCOT,
rappelle l’explosion démographique du canton et fixe les perspectives
pour la décennie à venir sans développer une réflexion
d'ensemble.
« Dans l’ensemble, le rythme d’évolution de
la population de ces dernières années s’avère
plus de deux fois supérieur à la période 1990-1999,
selon les taux de variation annuels. Le SCOT cherche à maintenir
le rythme d’évolution actuel avec néanmoins une stratégie
qui doit rester soutenable pour les communes, leur cadre de vie… »
Le PADD vise un objectif global : " le maintien du rythme d’évolution
actuel a été estimé à +2,5 % de taux annuel
moyen de variation de la population (soit 15 400 habitants supplémentaires)
pour les 10 ans à venir. La définition de cet objectif repose
sur les réflexions menées conjointement entre les communes,
à l’appui de leurs propres perspectives. "
De même les considérations environnementales ne sont reprises qu'à minima, dans le cadre réglementaire (voir nos développements).

Pourquoi le préfet avait-t-il retoqué le SCOT ?
Mise en place du comité de pilotage
Les débats ont repris pour la nouvelle rédaction du projet de SCOT du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ; le comité de pilotage présidé par Lionnel Chaillot maire de Landevieille est composé d'élus et de responsables des services des municipalités, assistés par les représentants des services de l'Etat, DREAL et DDEA notamment.
Deux thématiques sont à l'honneur :
primo, la loi littoral, aménagement et développement du littoral,
secundo : la capacité d'accueil, gestion des espaces et urbanisation.
Il n'est pas surprenant que ces deux priorités figurent en bonne place
dans cette réflexion; Le comité devra intégrer dans son
projet les recommandations formulées par le préfecture qui avait
refusé la première proposition.
Au terme des phases de réécriture (2010) et de validation (2011)
s'ouvrira un délai de 3 années pendant lesquelles les PLU devront
être mis en conformité avec le SCOT. Durant ce laps de temps
nous auront connus deux élections majeures, la présidentielle
en 2012 et les municipales en 2014.
Formons le voeu que les élus se saisissent de cette opportunité
pour revoir les règles d'urbanisation dans un esprit plus conforme à la loi SRU.
26/11/2009 - Dans le cadre de la mise en oeuvre du SCOT certaines communes ont souhaité revoir la Délimitation des Espaces Proches du Rivage. Nous savons déjà que la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie travaille sur cette révision. Selon l'adjoint à l'urbanisme de cette commune, les critères retenus pour cerner la notion de proximité du rivage sont: la distance séparant la zone du rivage,la covisibilité entre les terrains et la mer,le caractère urbanisé ou non des espaces séparant cette zone du rivage, la topographie des lieux. Ainsi, certaines zones pourrait être restreites et d'autres élargies. A suivre...
14/11/2009 - L'élaboration et le suivi du SCOT sera de la compétence de la nouvelle Communauté De Communes (CDC) à naître en début d'année 2010 de la fusion des CDC Côte de Lumière et Atlancia. Lire les statuts, cliquer ici
SCOT du canton
Saint-Gilles-Croix-de-Vie