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L'arrêté n°10 DDTM-SER-022 signé le 17 mars 2010 par monsieur le Préfet de la Vendée rappelle que la quasi totalité de l'eau potable provient des eaux superficielles et que la nature des sols et la densité du réseau hydraulique de la Vendée rendent ces ressources particulièrement vulnérables aux pollutions par les produits phytopharmaceutiques (phytosanitaires).

Afin de préserver la qualité des eaux, l'arrêté rappelle qu'il est interdit d'utiliser tout pesticide (désherbant, fongicide, insecticide) à moins de 5 mètres minimum des cours d'eau et plans d'eau figurant sur les cartes IGN 1/25000.

L'arrêté introduit 2 nouvelles restrictions; les traitements chimiques sont interdits :

1. sur et à moins d'un mètre des berges des fossés -même à sec-, cours d'eau et collecteurs d'eaux pluviales à ciel ouvert.
2. dans les zones humides caractérisées par la présence d'une végétation hygrophyle dominante (joncs, roseaux, iris des marais...)

Cette réglementation s'adresse à tous: collectivités, particuliers, agriculteurs, entrepreneurs.