Voir aussi
Observations du CPNS déposées lors de l'enquête publique
Observations déposées par Vivre sur l'Ile 12 sur 12
ENQUETE PUBLIQUE LE GATINEAU
Observations déposées par l'
Association pour la Protection de la Nature
au pays des Olonnes
Association
pour la protection de la nature
au pays des olonnes
La Présidente,
Nicole BAROT
15 Allée du Fenouil
85340 OLONNE-SUR-MER
tél 02 51 23 97 43
e-mail : apnolonne@yahoo.fr
Le 13 octobre 2006,
à Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique préalable
à la Déclaration d’Utilité Publique
de la ZAC du Gâtineau
(commune de Saint-Hilaire de Riez)
Objet : Déposition de l'APNO
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
L’APNO, membre de la Coordination des Associations Environnementales
du Littoral vendéen, vous fait part à ce titre des observations
qui suivent.
Sur les conditions de l’enquête
L’enquête en cours ne concerne que la Déclaration d’Utilité
Publique de l’opération.
Or le projet étudié suppose un changement de zonage, donc une
modification du POS applicable. Il semble donc que l’enquête aurait
dû être accompagnée d’une autre, relative à
cette modification, compte tenu de l’article 123-16 du Code de l’Urbanisme
faisant référence aux lois du 13 décembre 2001 et du
27 février 2002.
Sur le fond du dossier
1 - La situation du projet en espace proche du rivage implique une réflexion
sur la notion d’extension de l’urbanisation ; elle devrait
y être limitée. Est-ce le cas ?
On pourrait le penser s’il s’agissait d’une simple opération
de construction qui respectait les hauteurs et caractéristiques des
lieux. Or il y a rupture (volumétrie, typologie…) et perte de
l’échelle existante.
L’impact paysager sera d’ailleurs très important ;
la notion de co-visibilité est en cause.
Ajoutons que nous connaissons, dans notre canton, l’exemple d’un
supermarché (plus petit que l’établissement prévu
ici) qui gâche irrémédiablement la perception d’un
marais littoral, et dont l’implantation est maintenant regrettée
par ses partisans initiaux, lesquels n’en avaient pas prévu les
conséquences paysagères.
La banalisation de l’occupation de l’espace ne peut d’ailleurs que conduire à une perte d’identité et donc d’attractivité des communes littorales.
2- Impacts sur le marais
La construction d’un ensemble commercial aussi volumineux pose problème,
à proximité de la Vie, avec de probables impacts sur le marais
voisin, tant sur le plan écologique (qualité des habitats) que
sur le plan de l’économie locale traditionnelle (activités
salicoles et aquacoles).
A cet égard l’enquête relative à l’application
de la loi sur l’eau doit être instructive, et il est très
regrettable qu’elle n’ait pas été conduite parallèlement.
Un point particulier nous a fait réagir : il est pour le moins surprenant qu’un inventaire relatif aux amphibiens ait pu être établi au mois de juillet ; les résultats obtenus ne sont pas fiables : une telle étude aurait dû commencer dès février.
Enfin notons qu’ici comme ailleurs en Vendée, on a déjà laissé combler d’importantes surfaces de marais et qu’il est temps de ne plus nuire à ce qui existe encore.
En résumé :
les conditions de l’enquête ne semblent pas être conformes
au Code de l’Urbanisme,
la loi Littoral ne nous paraît pas respectée en matière
d’espaces proches du rivage,
les conséquences du projet ne sont pas suffisamment évaluées
en termes d’impacts sur l’écosystème du marais.
Que l’ensemble prévu soit traité de manière convenable en matière de choix énergétiques, de gestion des déchets… ne suffit pas à justifier son implantation sur le site choisi.
Pour ces raisons, nous demandons que l’utilité publique du projet
ne soit pas déclarée.
Nicole BAROT