Projet de port de plaisance
à Brétignolles sur Mer
Enquête publique
23/11/2011 - L'association La Vigie qui contestait devant le Tribunal Administratif de Nantes un arrêté municipal visant à empêcher la distribution de tracts vient de gagné son procès. Dans ses attendus, le tribunal rappelle que nous sommes dans un état de droit et que les municipalités doivent respecter la pluralité d'expression. Aussitôt connue cette décision, le maire de la commune de Brétignolles sur Mer a repris un nouvel arrêté tout aussi restrictif mais conforme aux recommandation du tribunal. Voir la décision sur le site de La Vigie
09/09/2011- Monsieur Bernard PIPET, président le la commission d'enquête publique obtient 10 renforts pour réaliser la synthèse des 5.367 observations enregistrées lors de l'EP La charge en revient à la commune de Brétignolles sur Mer. Il reste toujours dans l'attente d'une prolongation du délai accordé parle Préfet pour rendre ses conclusions. Monsieur Bernard PIPET réclame 2 mois supplémentaire.
28/08/2011 - la déposition du CPNS sur le projet de port en en ligne. Cliquer ici
25/08/2011 - les commissaires enquêteurs croulent sous une avalanche d'observations : plus de 5.200 observations ont été recueillis, soit environ 13.000 remarques à prendre en compte. Bernard Pipet, président de la commission d'enquête demande donc du renfort et un délai supplémentaire pour rendre ses conclusions. Selon Ouest-France du 20 août, l'avis de la commission ne pourrait être connu que d'ici trois mois.
29/07/2011 - Brétignolles-sur-mer : l'enquête publique est prolongée officiellement de 15 jours jusqu'au 18 août inclus ; 3 permanences supplémentaires des commissaires enquêteurs sont prévues pour accueillir et informer le public très nombreux : cliquer ici
15/07/2011 - un adhérent qui a lu les documents proposés à l'enquête publique nous écrit " Dans le doc 4935 Normandelière El Vol2v3 page 219 on peut constater que les incidents de la circulation nautique sur l'avifaune sont étudiés pour les sternes mais évacués pour les Puffins des Baléares. Pas de chance : 40 % de la population mondiale des Puffins des Baléares stationne dans le secteur (fiche INPN FR5212015) ; la pratique de l'autruche a de beaux jours devant elle... Ne parlons pas du problème, il ne se posera pas. " Nous invitons notre adhérent à consigner sa remarque pertinente sur le registre ou à adresser un courrier en ce sens au commissaire enquêteur
03/07/2011 - Menaces sur la ferme de
la Normandelière, l'une des dernières fermes littorales de Vendée:
les incohérences de la politique d'aménagement du
président de la communauté de communes sont nombreuses : en
effet, le maire de Brétignolles-sur-Mer, qui préside également
aux travaux d'élaboration du SCOT, a rappelé lors d’une
récente consultation publique l’importance des espaces agricoles
qu’il souhaite préserver sur le territoire du canton. Or, le
projet de port de la Normandelière que le maire soutient depuis plus
de 7 ans conduira à la destruction d'une ferme bio située sur
le site du projet. Vous pouvez consulter le dossier explicatif qu’a
réalisé l'exploitant de cette ferme, lui adressé un soutien
directement à son adresse, cliquer
ici . Nous vous rappelons que pour que votre point de vue puisse aboutir,
il est nécessaire de l'exprimer par une déposition à
l'enquête publique. Voir les modalités de déposition,
cliquer ici
23/06/2011- La commission mise en place par le Tribunal administratif de Nantes a tenu une première réunion ouverte à tous le jeudi 23 juin à 20h30, salle des fêtes de Brétignolles sur Mer avec présentation du projet et questions de l'assistance. Cette réunion a durée 6 heures! Chacun a pu s'exprimé. On a pu entendre le maire de Brétignolles fustiger les fonctionnaires de DREAL qui ont donné un avis motivé extrêment défavorable sur les différents aspects du projet. Cet avis n'en est pas moins signé par Préfet de région. Il donne donc la position de l'Etat sur le projet. Le maire a traité les fonctionnaires de DREAL de "partisans", sans toutefois vouloir expliquer ce qu'il entendait par là. La réunion donnera lieu à un compte-rendu in extenso qui sera joint à à l'enquête publique, mais sans commentaire du commissaire enquêteur. Le CPNS vous invite donc à déposer individuellement.
20/06/2011 - L'enquête d'utilité publique sur le projet de port de Brétignolles sur Mer a débuté le 20 juin pour se terminer le mercredi 3 août inclus. Les pièces du dossier (avis des autorités environnementales -DREAL notamment) seront consultables et un registre mis à disposition du public. 5 commissaires enquêteurs seront présents pour répondre aux questions.
