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Dossiers du CPNS

 

 

Date de mise sur le site:04/09/2009

Un espace coincé entre les marais, un axe routier important, une station d'épuration et la rive droite de la rivère La Vie

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Un accés routier difficile et dangeureux

Conclusions du CPNS

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à l'extension de la zone d'accueil des gens du voyage, nous demandons :

Avis négatif de la CDNPS de la Vendée et piste cyclable

Le projet soumis à l'étude contient en filigrane l'aménagement d'une piste cyclable peu compatible avec L146-6 ; un tel programme devrait être, à notre avis, présenté dans un plan d'ensemble, intercommunal avec la commune limitrophe Saint-Hilaire de Riez, et accompagné d'une étude d'impact. Nous sommes surpris que ce projet de piste cyclable figure dans le dossier présenté à l'enquête publique car l'extension de la zone d'accueil des gens du voyage a reçu un avis négatif de la part de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée, commission à laquelle siège notre association.

Impact paysager

L'impact paysager est incontestable ; en effet on propose de positionner les constructions 50 mètres plus à l'est et 30 mètres plus au nord dans le souci d'atténuer les nuisances de la station d'épuration et de la route D38bis. Ce choix comporte un inconvénient visuel majeur puisqu'il place les constructions sur la rive droite de la Vie, dans l'axe de vue sur les marais salants et le clocher de Saint-Hilaire de Riez. Il nous semble plus judicieux de positionner ces contructions, qui ne sont que des sanitaires, au sud de la zone, le long de la D38bis, pour qu'elles jouent le rôle d'écran phonique, ce qui permettra par ailleurs une économie d'espace foncier. L'impact paysager le long des berges de la Vie en sera fortement atténué.

Impact environnemental

Du point de vue de l'impact environnemental, le projet pris dans sa globalité justifie, à notre avis, une étude plus sérieuse que celle proposée ; si les éléments faunistiques et floristiques dignes d'intérêt sont assez bien inventoriés (p17), les conséquences du projet sur les zones humides et les milieux naturels environnant ne sont pas analysés. C'est d'autant plus regrettable que l'estuaire de la Vie est classé comme masse d'eau présentant un doute quant à la qualité écologique de son milieu pour 2015 (p15). Il est incontestable que le choix de ce site présente d'importants inconvénients d'autant que la zone se situe en espace proche du littoral, en lisière de plusieurs espaces protégés, Natura 2000 marais breton, ZNIEFF de type 1 et 2.

l'autre côté de la D 38bis. L'isolement de l'actuelle aire d'accueil des gens du voyage qui sédentarisent de plus en plus dans l'année est perçue comme une ghétoïsation qui ne peut qu'accroître les difficultés d'intégration.

Le CPNS est allé à la rencontre des gens du voyages

Nous avons interrogés les gens du voyage présents sur la zone à l'étude, ce sont des itinérants régionaux habituels, ils se disent gênés par les nuisances olfactives de la station d'épuration et par le bruit de la circulation sur la D38bis. Les considérations sociales avancées par le pétitionnaire pour justifier le choix de ce site résistent mal à la critique : l'accès routier à la zone est jugé difficile ; la sécurité des déplacements pédestres ou à vélo est de plus en plus aléatoire à proximité de la D38bis qui est une 2X2 voies très fréquentée ; idem pour la traversée des giratoires pour accéder aux divers services publiques et marchands qui se trouvent tous de


 

 


Aire des gens du voyage

de

Saint-Gilles-Croix-de-Vie

 

Enquête publique

le CPNS se prononce contre son extension

Pendant l'été, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a lancé une Enquête Publique répondant à deux objectifs : d'une part requalifier la parcelle cadastrale AO302 qui a vocation depuis près de 20 ans à recevoir les gens du voyage, d'autre part agrandir cette zone en empiétant sur le lit majeur de la rivière La Vie pour aménager une piste cyclable. Le CPNS a fait une déposition dont vous trouverez ci-dessous les principaux arguments développés à l'encontre de ce projet.

Le cadre légal

Code de l'Urbanisme: articles L 146-4-II , L 123-9;

Code de l'Environnement: articles L 414-4 et R 414-19

Un projet qui va à l'encontre des préconisations émises par le Préfet lors de l'élaboration du PLU de 2008

Nous notons que le porteur du projet nous propose aujourd'hui de déjuger l'autorité préfectorale qui, lors de l'élaboration du PLU adopté en septembre 2008, a demandé la requalification du secteur comprenant la station d'épuration, ceci afin d'éviter l'implantation, à plus ou moins long terme, de nouvelles habitations au sein du périmètre sanitaire de 100m défini autour de la station d'épuration, ceci conformément à l'art L 123-9 du CU (p 20 du dossier de présentation). A notre connaissance aucun élément nouveau ne justifie que la qualification en vigueur soit remise en cause.

Au contraire, pour tenir compte des contraintes que posera à plus ou moins long terme la croissance démographique, et pour répondre aux exigences légales de plus en plus sévères concernant la qualité des eaux rejetées dans la Vie, il nous apparaît judicieux de conserver cette réserve foncière pour des extensions futures des capacités de la station d'épuration des eaux usées.

L'Atlas de l'aléa de submersion marine classe le secteur de l'étude en zone de risque faible à moyen. L'étude indique que le secteur est soumis à l'influence des marées et exposé aux crues d'hiver (p 11).

Solutions alternatives

L'étude ne démontre pas que l'autoritié municipale a recherché des solutions alternatives plus adaptées. Cependant, selon nos informations, le PADD envisageait l'implantation des gens du voyage sur un autre site de la commune, au lieu-dit de « Champs de Buzin » ; d'autre part la municipalité a, durant les mois de mai et juin 2009, installé les gens du voyage sur des prairies en bordure de la D38b : sur 6,5 hectares baptisés « champs d'éole » sont édifiés actuellement des logements dont ceux du personnel de la gendarmerie ; il demeure encore le panneau réservant l'accès aux gens du voyage qui sont actuellement nombreux sur le site.