COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU PAYS
DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Préambule
En préambule, les statuts précisent que « la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, issue de la fusion des communautés de communes ATLANClA et COTE de LUMIERE […/…] naît de la volonté de rendre plus concordant et plus efficient l'exercice des compétences communautaires à l'échelle du bassin de vie, au service de ses habitants."
Composition
Résultant de la fusion évoquée au préambule,
la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sera
donc composée des communes de l' Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer,
Brétignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, le
Fenouiller, Givrand, Landevieille, Notre¬Dame-de-Riez, Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur¬-Vie, Saint-Révérend.
Compétences
Au titre des attributions de la future communauté
de communes intéressant le CPNS, nous relèverons :
Au chapitre « Aménagement de l'espace »
-l’élaboration, le suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et la mise en place de schémas de secteur.- les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire (sont désignées d’intérêt communautaire les ZAC à usage économique)
Au chapitre « Protection, mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie »
- Relèvent de l'intérêt communautaire les actions suivantes ayant pour objet la protection et la préservation du littoral : Travaux de défense contre la mer, sauvegarde des espaces naturels dunaires, gestion des espaces naturels du conservatoire de l'espace littoral, politique de contrôle des eaux de baignade.
- Animation, coordination et suivi des contrats Natura 2000, « Dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay » et « Bassin versant de la Baie de Bourgneuf ».
- Adhésion au syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay ;
- Adhésion au SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay, au SAGE du bassin de l'Auzance et de la Vertonne, au SAGE du Marais Breton et du bassin versant la baie de Bourgneuf, au Contrat Restauration et Entretien (CRE) « rivières et zones humides » du bassin de la Vie et du Jaunay
- Adhésion au syndicat mixte des marais des Olonnes ainsi qu'au syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer ;
- Maintenance du barrage du Gué Gorand et alimentation en eau brute du parcours de golf et de l'association syndicale d'irrigation agricole ;
- Contrôle des assainissements non collectifs dans le cadre du service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;
- Diagnostic énergétique et suivi.
Au chapitre « Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés »Relèvent de la compétence de la future CdC :
- l’intégralité de la compétence collecte, « élimination et valorisation des déchets des ménages »
- La création, gestion et entretien des déchetteries communautaires.
Pour l'exercice de la compétence en matière de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, la communauté de communes adhère au syndicat mixte TRIVALIS.Divers
- Entretien des sites classés "monuments historiques " actuels ou futurs
-Etude, réalisation et gestions des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental
- Etude pour la création d'un transport public intercommunal
Madame le Sous-Préfet
de Vendée a signé, le 14 août 2009, un arrêté
fixant le périmètre de la fusion des communautés de communes
(CdC) ATLANClA et COTE de LUMIERE . Les conseils municipaux des communes concernées
doivent désormais approuver cette décision, arrêter les
statuts de la future CdC, approuver la répartition des sièges
au sein du conseil de communauté et désigner leurs représentants
au sein dudit conseil. Les conseils municipaux sont appelés à
délibérer avant la fin de l'année 2009.
Le CPNS s’est intéressé aux attributions de la nouvelle
CdC relevant de sa compétence statutaire, au rang desquelles nous regrettons
de ne pas voir figurer un Agenda
21.