Assemblée Nationale 11 mai 2010

Question de Louis Guédon, député (UMP) de la Vendée :
Le phénomène des marées vertes touche régulièrement les côtes françaises depuis les années 1970 et ne cesse pas d’augmenter, surtout sur les côtes bretonnes et vendéennes. L’ampleur de ce phénomène a conduit le Premier ministre à diligenter un rapport afin de bâtir un plan d’action de lutte contre cette prolifération. Ce plan de 134 M comporte trois volets : améliorer les connaissances et la gestion des risques ; aider les collectivités locales à ramasser et à traiter les algues vertes ; limiter le flux d’azote vers les côtes. Mais il semble que cette enveloppe soit réservée à la Bretagne. Comment faire en sorte que mon département, également touché par cette nuisance, bénéficie de cette aide ?

Réponse du ministre de l’écologie :
Cette mission d’inspection interministérielle s’est notamment rendue dans votre département. Le plan présenté en conseil des ministres le 3 février a pour objectif, à court terme, de supprimer les nuisances occasionnées par les algues vertes en améliorant la gestion de leur ramassage et de leur élimination et, à moyen terme, de réduire leur développement en diminuant pour ce f a i re les flux de nitrates véhiculés par les cours d’eau vers la mer.
Au total, 90 % de ce plan, soit 1 2 0 M , sont destinés à prévenir la croissance des algues vertes ; il faut agir sur les pratiques agricoles dans des zones identifiées par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. Ce Sdage a retenu huit baies comme zones prioritaires d’action au cours de la période 2010-2015. Ces huit baies sont toutes situées en Bretagne et présentent de très forts tonnages d’algues vertes : environ 70 000 tonnes par an.
Un amendement au projet de loi Grenelle II voté par votre assemblée permettra sur ces baies une traçabilité des flux réels d’azote épandu et la mise en place de projets territoriaux dans les bassins versants. Le plan de lutte contre les algues vertes ne prévoit aucune action spécifique en Vendée, car l’origine des échouages y semble différente : il ne s’agit pas de proliférations d’algues dues à des rejets locaux de nitrates qui viendraient des rivières vendéennes, mais d’algues amenées par des courants depuis des zones plus lointaines. Nous travaillons avec le conseil général de votre département et l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour connaître précisément cette origine.
Nous attendons les résultats de cette étude pour identifier des moyens de prévention. Cela relèvera certainement d’une logique distincte de la Bretagne, puisque nous n’aurons pas à traiter les cours d’eau en amont. S’agissant de la gestion des algues déjà échouées, la préfecture de votre département a engagé un travail technique avec les collectivités territoriales pour faire face à d’éventuels échouages massifs d’algues cet été.
Au-delà de ce soutien technique, un soutien financier est demandé à l’État, aux côtés des collectivités territoriales. Nous sommes en train d’en établir le chiffrage. Le soutien de l’État pourra vous être accordé sur des actions de ramassage, mais il sera bien plus utile sur les actions préventives, une fois que nous aurons identifié la cause de l’arrivée de ces algues sur le littoral de la Vendée.

AN, 11 mai 2010, 1re séance.