A.V.A.P.

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

18/07/2011 - La commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a adopté le principe visant à la prescription de la révision de la ZPPAUP en vue de l'établissement d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le remplacement des ZPPAUP par des AVAP est incrit dans la loi GrenelleII avec pour objectif de faire évoluer les ZPPAUP en améliorant la prise en compte :

• des enjeux environnementaux,
• la concertation avec la population,
• la coordination avec les PLU ,
• la précisions des règles applicables dans le zonage retenu.
• A noter que la procédure d'instruction des dossiers est réduite et le recours contre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est ouvert.

Une AVAP constitue une servitude publique annexée au PLU.

Le formalisme pour passer d'une ZPPAUP à une AVAP est le même que pour la mise en place d'un PLU (recours à un prestatire, mise en place d'un groupe de travail, concertation avec la population, enquête publique)

Elle est constituée d'un rapport de présentation (objectifs + enjeux) avec diagnostic architectural, patrimonial et environnemental fondé sur le PADD du PLU , un réglement et un document graphique.

La commune présente l'AVAP comme l'opportunité, d'une part, de faire évoluer la ZPPAUP avec l'objectif de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti au regard des nouveaux matériaux, contraintes actuelles (accessibilité...), des espaces dans le respect du développement durable, de prendre en compte les zones inondables et, d'autre part, de réétudier le périmètre et les secteurs plus cohérents.

Le CPNS aura l'occasion de revenir sur cet important dossier.